Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société DarmAxis SARL sur son site internet www.darmaxis.com.

 

1 – Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

2 – Objet

2.1 -Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société DarmAxis SARL et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés par la société DarmAxis SARL sur son site internet www.darmaxis.com.

2.2 -Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

2.3 -S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société DarmAxis SARL s’identifie auprès de l’acheteur :

DarmAxis SARL

BP-10

L-8401 Steinfort

Luxembourg

E-mail : contact@darmaxis.com

RCS : B227808

TVA : LU 30567448

 

3 – Caractéristiques des produits

3.1 -La société DarmAxis SARL fait connaître à l’acheteur l’ensemble des caractéristiques principales des produits présentés. Elle l’invite à lire attentivement ces caractéristiques. Elles concernent de façon générale les ingrédients, les dosages, les conseils d’utilisation, les conditionnements et le poids net des produits offerts.

3.2 -L’acheteur reconnaît que la représentation du produit qui figure sur le site internet n’a qu’une valeur indicative ainsi que les données y afférentes.

3.3 -En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.

3.4 -A la réception de la commande, l’acheteur s’engage à lire attentivement l’étiquette des produits. Elle comporte les informations (conseils d’utilisation, dosages, précautions d’usage et contre-indications, date limite de consommation) que l’utilisateur doit respecter.

 

4 – Offre et Service

4.1 -La société DarmAxis SARL limite géographiquement l’offre proposée à tous les pays européens suivants : Luxembourg, Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal.

4.2 -L’acheteur a connaissance que le produit lui sera livré par envoi postal via le service de distribution Amazon.

 

5 – Commande et Engagement

5.1 – L’acheteur, qui souhaite passer commande doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne ;

– valider sa commande après vérification de toutes les données ;

– effectuer le paiement sécurisé par carte de crédit ;

– confirmer sa commande et son règlement

5.2 -La validation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5.3 – L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par l’acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.4 – L’envoi de la commande se termine par l’apparition sur l’écran de l’attestation d’envoi du mail de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la venue de cette attestation.

 

6 – Limitations

6.1 – DarmAxis SARL vend les produits présentés sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail sera considérée par DarmAxis SARL comme nulle et non avenue.

6.2 -De façon générale et sans justification nécessaire, DarmAxis SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.3 -Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

 

 

7 – Prix

7.1 -Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Les frais de livraison de 6 euros pour une commande d’un montant inférieur à 69 euros sont à ajouter au prix total indiqué.

  1. 2 – DarmAxis SARL se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

8- Confirmation de commande

8.1 -Pour s’assurer de la volonté de l’acheteur, la société DarmAxis SARL s’engage à confirmer par e-mail le contenu de la commande, au plus tard lors de son envoi. Sur cette confirmation, figureront la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

8.2 -La quasi-totalité des produits est en stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, DarmAxis SARL informe l’acheteur sur le site que le produit est en cours de réapprovisionnement.

9 – Preuve

Les confirmations de commande seront archivées au centre de la société DarmAxis SARL et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

10 – Paiement

10.1 -La facture est payable au comptant au moment de la commande par carte de crédit.

10.2 – Les encaissements par carte sont gérés par le système hautement sécurisé Stripe. Lors de la validation de votre commande avec option de paiement par carte bancaire, vous serez redirigés vers Stripe Secure Card Data qui enregistre les données de cartes de façon sécurisée dans son centre de calcul certifié par les banques.

Celle-ci agit contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction. Les coordonnées de la carte de crédit ne sont accessibles qu’à Stripe. Elles doivent être réintroduites à chaque achat en ligne.

10.3 -La commande validée par l’acheteur ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et le système Stripe auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.

 

11 – Livraison

11.1 -La société DarmAxis SARL s’engage à envoyer les produits commandés endéans les 2 jours ouvrables à partir de la commande, sauf en cas de rupture de stock.

11.2 – Les produits sont livrés par voie postale à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur devra effectuer toutes vérifications nécessaires à réception du colis et faire toutes réserves utiles en présence du livreur, afin d’exercer, s’il y a lieu, et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur si le colis apparaît comme étant endommagé.

11.3 – DarmAxis SARL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé de l’adresse du destinataire de la commande ni des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés entraînés par ces erreurs.

11.4 -Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site DarmAxis SARL. Ils sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison à DarmAxis SARL ou au transporteur par l’acheteur.

11.5 -L’acheteur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de réception du livreur et à DarmAxis SARL endéans les 48 heures.

11.6 -Si un colis n’est pas réceptionné malgré l’avis de passage et l’invitation de l’enlever à la poste, il est retourné à DarmAxis SARL et le destinataire sera averti par e-mail dès réception de l’information. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur qui en supportera les frais (même si la première expédition était réalisée gratuitement).

11.7 -Toute réclamation doit être adressée à DarmAxis SARL. Aucune réclamation relative à des défauts apparents ne sera plus admise 48 heures après la livraison.

11.8 -En cas de non-conformité du produit livré, la société DarmAxis SARL s’engage à échanger le produit ou à rembourser l’acheteur. Les frais de transport restent cependant à charge du client.

11.9 -Les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

 

12 – Renonciation

12.1 -La société DarmAxis SARL est tenue des défauts de conformité du produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.212-3 et suivants, du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants, du Code civil. Le client peut choisir le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.212-5 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 14 jours suivant la délivrance du bien.

12.2 -La réforme du droit de la consommation (Règlement Grand-Ducal du 2 avril 2014 – article L.222-3) accorde un droit de rétractation d’au moins 14 jours calendaires sans pénalité ni indication de motif. Si toutefois vous changiez d’avis ou si vous n’éprouviez pas entière satisfaction, vous pouvez nous retourner toutes vos commandes partiellement ou totalement.

12.3 -Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, l’acheteur doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits intacts, neufs et encore sous scellés dans leur emballage d’origine. Le bon de livraison sera joint à l’envoi. DarmAxis SARL s’engage à rembourser les sommes versées par l’acheteur, (excepté les frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par DarmAxis SARL, ces frais sont déduits du montant remboursé au client.

 

13 – Garantie de la qualité des produits

13.1 -La société DarmAxis SARL s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié.

13.2 -La garantie ne s’applique pas à des défauts ou dommages résultant directement ou survenus dans le cadre de l’un des cas d’exclusion suivants :

– Toute négligence, erreur de manipulation, usage des produits non conforme ou, plus généralement, d’utilisation défectueuse ou maladroite ;

– Toute intervention ou modifications effectuée sur les produits par toute personne étrangère à nos services ;

– Tout incendie, dégâts des eaux, accident ou défaut de climatisation, malveillance, tornade, orage, conséquences de la tornade ou de l’orage ou d’accident météorologique grave ;

– Les dégâts causés par le transport et le stockage éventuel du colis dans la boite aux lettres.

 

  1. -Confidentialité

14.1 – Les données personnelles sont recueillies uniquement lorsqu’elles sont communiquées à titre volontaire par les visiteurs au moyen du présent site dans la limite pour lesquelles elles sont soumises ou adressées aux services chargés de répondre à votre demande. La société DarmAxis SARL
s’interdit d’utiliser des données personnellement identifiables en vue d’une commercialisation directe ou de tout suivi qui ne serait pas effectué à votre demande.

14.2- La plupart des services fournis par la société DarmAxis SARL sur le site n’exigent aucune forme d’enregistrement et vous permettent ainsi de visiter notre site www.darmaxis.com sans communiquer votre identité. Certains services peuvent toutefois être subordonnés à un enregistrement préalable. Lors de celui-ci, il peut être nécessaire que vous remplissiez certains champs (certains de ceux-ci étant obligatoires et d’autres facultatifs), et que vous choisissiez un mot de passe.

14.3- Si vous désirez formuler des demandes d’information ou réclamations quant à la présente déclaration de confidentialité, ou si vous désirez communiquer des recommandations ou commentaires visant à en améliorer la qualité, nous vous remercions de nous adresser un e-mail via contact@darmaxis.com.

 

15- Responsabilité

15.1 -La responsabilité de la société DarmAxis SARL ne peut en aucun cas et d’aucune manière être engagée pour des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

15.2 -La société DarmAxis SARL ne peut être tenue dans aucun cas pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de la société DarmAxis SARL est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

15.3 -Dans le processus de vente en ligne, la société DarmAxis SARL n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).

16 – Propriété intellectuelle

16.1 -La société DarmAxis SARL conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les produits livrés. Sauf stipulation contraire et sans préjudice de tout droit d’auteur, l’acheteur s’interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie les produits livrés par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme.

16.2 -Tous les éléments figurants sur le site de la société DarmAxis SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DarmAxis SARL. Ils sont protégés par des droits d’auteur et des droits de marque. Les logiciels visuels ou sonores, les logos, les images, les dessins, les photos, les textes, les descriptions des produits ne peuvent être reproduits, exploités, rediffusés ou utilisés à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sans autorisation écrite préalable de DarmAxis SARL.

 

17 – Cookies

Le site www.darmaxis.com de la société DarmAxis SARL utilise des « cookies » pour vous permettre de vous connecter à ses services. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Si vous décidez de refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas vous connecter ou utiliser d’autres fonctions interactives du site.

 

18 – Règlement des litiges

18.1 -Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution à l’amiable.

18.2 -Toutes nos ventes même internationales sont régies exclusivement par le droit luxembourgeois. Pour tout litige éventuel, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de notre siège social. Nous pourrons cependant, à notre choix, lorsque nous serons demandeur, porter le litige devant les tribunaux compétents du siège de l’acheteur. La nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte pas leur validité pour le surplus. Au contraire, les parties ou tribunaux s’efforceront de remplacer la disposition nulle par une disposition d’effet équivalent.

19 – Consulting

19.1 – Toute prestation de coaching personnalisé peut être reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. La société DarmAxis SARL a le droit de ne pas rembourser des rendez-vous non respectés ou non annulés suffisamment à l’avance.

19.1- Le coach rappelle le client au jour et à l’heure choisis au numéro que celui-ci a indiqué.
Le client s’engage à vérifier :
– que son portable / téléphone / ordinateur est rechargé pendant la durée de l’appel.
– que la sonnerie de son téléphone / Skype est audible pour réceptionner l’appel à l’heure convenue.
– que le numéro/le compte Skype indiqué est celui sur lequel le client sera joignable le jour de son RDV.
A défaut de la vérification de ces éléments, la prestation ne pourra être remboursée.

19.2-Pour faciliter l’échange téléphonique :
– Il est vivement recommandé de s’installer dans un endroit calme et silencieux pendant la durée du coaching personnalisé pour permettre un échange fluide.
– Il est déconseillé de réceptionner l’appel si le client est en voiture, dans un transport commun ou en train de marcher ou dans un environnement bruyant.

En raison des créneaux horaires réservés par les différents clients, les coachs ne pourront pas dépasser le temps imparti. Si le client a besoin de prolonger le coaching téléphonique, un second rendez-vous doit être réservé.

20. Mise en garde

20.1- Les produits présentés sur le site www.darmaxis.com ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent être considérés comme tels, et ne remplacent en aucun cas vos traitements médicamenteux habituels. Les produits et les services ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. De même que les informations présentes sur le site et les conseils scientifiques personnalisés ne constituent aucunement des avis médicaux et il vous appartient de consulter votre médecin afin d’obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier. Les femmes enceintes et allaitantes, les jeunes enfants, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s’abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.

20.2- Les produits présentés dans ce site www.darmaxis.com sont des suppléments nutritionnels considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne, qui bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Il vous appartient cependant de vérifier le statut juridique de ces produits dans votre pays de résidence.